Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 18 janvier 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Chaapvali.fr. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
1. Identification du vendeur
Nom : Marie Wintrebert – Entrepreneur Individuel (EI)
Adresse : 12 rue du Théatre, 66000 Perpignan – France
Numéro RCS : 938 673 407 RCS PERPIGNAN
Email : chaapvali@gmail.com
2. Produits
Les produits vendus sur Chaapvali.fr sont des articles textiles artisanaux (trousses, sacs, accessoires de mode et de maison en block print). Les photographies présentées sur le site sont non contractuelles et peuvent légèrement différer du produit final.
3. Prix et paiement
- Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
- Les moyens de paiement acceptés sont : Carte bancaire via Stripe
- Les paiements sont 100% sécurisés via des systèmes de cryptage.
4. Livraison
- Les commandes sont expédiées sous 3 jours ouvrés maximum après réception du paiement.
- Expédition en Lettre suivie ou Colissimo selon le choix du client.
- Livraison disponible en France métropolitaine [ajouter autres zones si applicable].
- Les délais et retards de livraison imputables aux transporteurs ne relèvent pas de la responsabilité de Chaapvali.
5. Droit de rétractation et retours
- Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
- Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé et avec son emballage d’origine.
- Les frais de retour sont à la charge du client.
- Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception et validation du retour.
6. Garanties légales
- Garantie légale de conformité (article L217-4 du Code de la consommation) : le produit doit être conforme à la description et utilisable normalement.
- Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : couvre les défauts cachés du produit qui le rendent inutilisable.
- En cas de produit défectueux, merci de nous contacter à chaapvali@gmail.com sous 24 heures avec une photo du produit.
7. Responsabilité et force majeure
- Chaapvali ne peut être tenu responsable des erreurs d’affichage de prix ou des ruptures de stock.
- En cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, pandémie, etc.), Chaapvali ne pourra être tenu responsable des délais ou annulations de commandes.
8. Protection des données personnelles
Les informations personnelles des clients sont collectées uniquement pour le traitement des commandes. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre [Politique de Confidentialité].
9. Règlement des litiges et droit applicable
- Les présentes CGV sont soumises à la législation française.
- En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée.
- Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, le client a le droit de recourir à un médiateur de la consommation.
- À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute question, veuillez nous contacter à chaapvali@gmail.com.
Merci pour votre confiance !